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C-16, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le présent règlement remplace le Règlement sur la procédure du comité d’inspection professionnelle des chiropraticiens (R.R.Q., 1981, c. C-16, r. 7).
D. 1359-94, a. 45.
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